Conditions générales de vente - Porte Manteau Studio
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Partout sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Porte Manteau Studio (exploité par Nexora Trade&Invest). Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auxquels il donne accès, est offert par Porte Manteau Studio à l'utilisateur, à condition que ce dernier accepte toutes les modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.
En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous acceptez d’être lié(e) par les Conditions générales suivantes (« Conditions générales de vente », « Conditions d’utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques référencées aux présentes ou accessibles par hyperlien.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions générales, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence. Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits à des fins illégales et à ne pas transmettre de virus ou de code destructeur. Toute violation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, à tout moment. Vous comprenez que vos données (hors informations de carte bancaire) peuvent être transférées sans chiffrement sur divers réseaux. Les informations de carte bancaire sont toujours cryptées.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations sur ce site sont inexactes ou obsolètes. Le contenu est fourni à titre indicatif et il vous incombe de surveiller les modifications apportées au site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre le Service à tout moment.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne. Nous nous efforçons d'afficher les couleurs avec précision, mais ne pouvons garantir l'affichage de votre écran.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons limiter les quantités achetées par personne ou par foyer. Vous vous engagez à fournir des informations de compte actuelles et exactes pour toutes les transactions.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons donner accès à des outils tiers que nous ne contrôlons pas. Leur utilisation est à vos risques et périls.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Nous ne sommes pas responsables de l'examen du contenu ou de l'exactitude des sites web tiers.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES ET SOUMISSIONS
Si vous nous envoyez des suggestions ou idées, vous nous accordez le droit de les modifier, copier et diffuser sans restriction ni compensation.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles est régie par notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS ET OMISSIONS
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur typographique ou inexactitude, et d’annuler des commandes si une information est erronée, même après le passage de votre commande.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d'utiliser le site à des fins illégales, pour harceler autrui, pour publier des informations fausses, pour collecter des données personnelles ou pour contourner les mesures de sécurité.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES
Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue ou sans erreur. Le service et les produits sont fournis « tels quels » sans garantie d'aucune sorte.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser Nexora Trade&Invest (Porte Manteau Studio) contre toute réclamation émanant de tiers en raison de votre violation des présentes Conditions.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition est jugée illégale ou nulle, elle sera dissociée des présentes sans affecter la validité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les présentes Conditions générales restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, remplaçant toute version ou communication antérieure.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions et les Services fournis sont régis et interprétés selon la législation française.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou remplacer toute partie de ces Conditions générales en publiant les changements sur notre site.
ARTICLE 20 – MOYENS DE PAIEMENT
Nous acceptons les cartes bancaires (Visa, Mastercard, AMEX). Les transactions sont cryptées et sécurisées.
ARTICLE 21 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions générales doivent être envoyées à :
Porte Manteau Studio
60 Rue François 1er, 75008 Paris
Email : contact@portemanteaustudio.com
ARTICLE 22 – LITIGES ET MÉDIATION
Le présent contrat est soumis à la législation de la France. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Date de dernière modification : 04/04/2026